Accès à l’innovation – Hors série
Conditions d’octroi des ATU

Les ATU sont délivrées par l’ANSM selon les conditions suivantes :

  • « les spécialités sont destinées à traiter, prévenir ou diagnostiquer des maladies graves ou rares ;
  • il n’existe pas de traitement approprié disponible sur le marché en France ;
  • leur efficacité et leur sécurité d’emploi sont présumées en l’état des connaissances scientifiques ;
  • et la mise en œuvre du traitement ne peut pas être différée. »

Les médicaments disponibles dans le cadre d’une ATU ne sont pas disponibles en officine de ville, car ils n’ont pas d’AMM. Leur prescription est réalisée par un médecin hospitalier obligatoirement et ils sont mis à disposition par une pharmacie à usage intérieur (PUI) d’un établissement de santé.

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