Mésothéliome pleural malin
Modalités de réparation des MPM reconnaissance en maladie professionnelle et/ou par le fond d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA)

L’intérêt de la déclaration d’un cancer professionnel est double : il permet pour le patient une meilleure indemnisation, qui peut être transmise aux ayant-droits (épouse, enfants scolarisés) sous forme d’une rente et contribue à la prise de conscience des risques en milieu professionnel.

La procédure de déclaration est initiée par le médecin qui établit le diagnostic de mésothéliome pleural malin par la rédaction d’un certificat médical initial précisant la nature de la maladie. Le patient doit être informé du lien possible entre le mésothéliome et son activité professionnelle. Il lui appartient de déclarer cette maladie auprès de l’organisme de protection sociale (Caisse Primaire d’Assurance Maladie pour le régime général). Le dossier de déclaration comporte un formulaire administratif et le certificat médical initial en deux exemplaires. Il est utile d’y joindre tous les éléments concernant l’exposition sur l’ensemble de la carrière professionnelle. Les consultations de pathologie professionnelle apportent souvent une aide efficace. Le tableau correspondant au mésothéliome est le tableau n°30 du Régime Général et le n°47 du Régime Agricole ; la liste des travaux susceptibles de comporter une exposition à l’amiante est indicative et non limitative. Il n’y a pas de durée minimale d’exposition et le délai de prise en charge est de 40 ans.

La Caisse de Sécurité Sociale doit donner sa réponse dans un délai de 3 mois à compter de la date de réception de la déclaration. En cas de refus, il faut engager des démarches de contestation souvent difficiles. Les procédures de déclaration et de contestation varient selon les régimes de protection sociale, en particulier pour la fonction publique, où elles sont plus complexes. L’aide des associations (ANDEVA, FNATH, Ligue Nationale contre le Cancer) est précieuse pour la défense des patients devant les juridictions sociales.

Le Fond d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA), créé en 2000, a pour but d’indemniser les préjudices des victimes de l’amiante et de leurs ayant-droits, en complément de l’indemnisation éventuelle des régimes de Sécurité Sociale (réparation intégrale), que l’exposition soit professionnelle ou environnementale, quel que soit le statut de la personne (salariés, fonctionnaires, artisans, sans emploi…). Il est également destiné à éviter les procédures contentieuses.

Le mésothéliome est une maladie à déclaration obligatoire (clinicien ou anatomopathologiste) à l’INVS depuis le 1/1/2012F.

A ce jour, tous les cas doivent être enregistrés dans le cadre de la RCP régionale de recours, dédiée aux mésothéliomes pleuraux malins (MESOCLIN) par le biais de la solution technique habituelle pour chaque région. Un nouveau mode d’enregistrement en ligne (fiche RCP), commun, national sera déployé en 2019 pour les RCP MESOCLIN régionales et nationale.

*Formulaires disponibles sur : http://www.invs.sante.fr/Dossiers-thematiques/Travail-et-sante/Declaration-obligatoire-des-mesotheliomes/Comment-notifier-cette-maladie