Accès à l’innovation
Place des associations d’usagers prévue par la reforme dérogatoire d’accès à l’innovation

Les associations d’usagers du système de santé sont informées de la mise à disposition des médicaments en accès précoce sur le site de l’ANSM, de la HAS et des réseaux sociaux ANSM/HAS.

L’HAS et l’ANSM peuvent inviter toute association de patients et d’usagers du système de santé ou toute autre partie prenante à être entendue au cours de l’instruction ou à adresser ses contributions écrites ; et lui transmettre le projet de PUT-RD (protocole d’utilisation thérapeutique et de recueil des données) proposé par l’industriel.

Contribution des associations d’usagers du système de santé

 

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