L’ATU dite nominative est délivrée par l’ANSM pour un seul patient nommément désigné et ne pouvant participer à un essai clinique, à la demande et sous la responsabilité d’un médecin prescripteur.
Une ATU nominative peut être délivrée dès lors que le médicament est en mesure de présenter un bénéfice pour le patient et que son efficacité et sa sécurité sont présumées en l’état des connaissances scientifiques disponibles au moment de l’instruction de la demande d’ATU.
L’ATU nominative tient lieu d’autorisation d’importation. Lorsque le produit n’est pas disponible en France, le pharmacien de l’établissement de santé peut importer le produit grâce à l’ATU délivrée par l’ANSM(8).Les ATU nominatives répondent à des demandes dont l’enjeu est différent de celui des ATU de cohorte. Certes, elles peuvent être données au cas par cas dans le cadre d’un accès précoce à l’innovation juste avant l’AMM, mais l’accès peut être encore plus précoce que pour les ATU de cohorte lorsque des essais cliniques sont encore en cours.
L’objectif est parfois de pallier à l’absence de disponibilité d’un produit voire d’une forme pharmaceutique adaptée à une population particulière (ex : solution buvable en pédiatrie).
D’après l’article L.5121-12 du CSP, une demande d’ATU nominative n’est recevable que si le médicament a fait l’objet d’une demande d’ATU de cohorte en cours l’évaluation par l’ANSM ou d’une demande d’AMM en cours d’instruction ou si le titulaire des droits d’exploitation s’engage à déposer dans un délai déterminé l’une des demandes précitées ou si des essais cliniques sont en cours en France ou si une demande d’essai clinique a été déposée.
Toutefois, il existe trois situations dérogatoires pour lesquelles l’ANSM peut délivrer une ATU nominative sans que l’une des conditions précitées ne soit remplie. La délivrance est alors possible :
- « Si en l’état des thérapeutiques disponibles, des conséquences graves pour le patient sont très fortement probables ;
- Lorsque le médicament a fait l’objet d’un arrêt de commercialisation, si l’indication thérapeutique sollicitée est différente de celle de l’autorisation du médicament ayant fait l’objet de cet arrêt et qu’il existe de fortes présomptions d’efficacité et de sécurité du médicament dans l’indication thérapeutique sollicitée ;
- Dans l’indication thérapeutique sollicitée, le titulaire des droits d’exploitation du médicament s’est vu refuser une demande d’ATU de cohorte ou une demande d’autorisation d’essai clinique, sous condition d’une information du patient et du praticien sur les motifs du refus de la demande et sous réserve d’un bénéfice individuel pour le patient ».
Depuis le 17 septembre 2019, de nouvelles modalités de traitement des ATU nominatives sont entrées en vigueur. Un nouveau dispositif vise à garantir un accès transparent, rapide et équitable à l’innovation thérapeutique pour tous les patients sur le territoire national. Un guichet unique est mis à la disposition des professionnels, ce dernier permet de garantir :
- Une communication facilitée entre les cliniciens et l’ANSM
- Plus de rapidité dans les délais de mise à disposition
- Une information actualisée sur les spécialités demandées
- Une information exhaustive sur les ATU
Lors des demandes d’ATU, en initiation ou en renouvellement du traitement, les professionnels de santé peuvent, s’engager à se conformer aux critères d’octroi affichés en fonction de la situation clinique du patient. Les demandes comportant cet engagement sont ainsi traitées plus rapidement. A cet effet, un nouveau formulaire de demande a été mis à la disposition des professionnels de santé.
En complément du guichet unique, l’ANSM a lancé en février 2019 une phase pilote pour la télétransmission des demandes d’ATU nominatives via une application web, qui remplacera à terme l’actuel système par fax. L’application e-Saturne simplifie les modalités de demandes et d’échanges avec l’agence afin de répondre rapidement aux besoins des patients qui nécessitent des traitements en ATU nominatives. La phase pilote conduite avec des pharmacies hospitalières partenaires a pris fin lundi 4 mars 2019. Depuis, l’application est accessible à tous les professionnels de santé médecins, pharmaciens, internes en médecine hospitaliers et remplacera complètement la communication par fax en 2020 :
https://www.ansm.sante.fr/Activites/Autorisations-temporaires-d-utilisation-ATU/e-saturne-demande-d-ATU-nominative/(offset)/1
Capture du site de l’ANSM
Chaque demande d’ATU nominative est évaluée individuellement par un évaluateur clinique de la direction produit de la gamme thérapeutique concernée au sein de l’ANSM. L’instruction de chaque demande est faite au cas par cas, et est de l’ordre d’un à deux jours en moyenne, si une demande d’ATU a déjà été évaluée par l’ANSM(9). Le délai d’examen de la demande peut être plus long si le médicament n’a jamais été évalué ou si l’indication revendiquée est différente de celle précédemment instruite ou si la demande ne répond à aucun des référentiels mis en ligne.
Un contrôle quant aux conditions d’octroi de l’ATU est effectué. L’expertise concerne en premier lieu le médicament, sa qualité pharmaceutique, sa sécurité d’emploi et son efficacité dans l’indication demandée. L’évaluation s’appuie sur les documents que le titulaire des droits d’exploitation du médicament peut lui fournir à sa demande. Ces documents peuvent être aussi bien un résumé des caractéristiques du produit (RCP) si le médicament est autorisé à l’étranger ou tout document équivalent, de la bibliographie, la brochure destinée aux investigateurs, le dossier du médicament expérimental, un PSUR (rapport périodique actualisé de pharmacovigilance) ou un DSUR (rapport annuel de sécurité́ essai clinique), permettant de statuer sur la qualité pharmaceutique, la sécurité d’emploi et l’efficacité du médicament. En oncologie, les patients sont le plus souvent en échec des alternatives thérapeutiques disponibles ou non éligibles à un essai clinique s’ils en existent.
A l’issue de l’instruction, l’ANSM délivre une ATU nominative pour une durée déterminée qui est précisée sur l’autorisation et ne peut excéder un an. L’ATU est adressée via e-saturne au pharmacien de l’établissement de santé qui en informe le médecin prescripteur.
Dans le cas d’un refus, l’ANSM a l’obligation de l’argumenter et d’envoyer un courrier recommandé avec avis de réception au prescripteur(9). Un recours peut être fait dans un délai de 2 mois suivant la date de décision de ce refus.
Le renouvellement d’une ATU nominative est possible. La demande est faite selon le même processus qu’une demande initiale. Le médecin doit y joindre les informations qu’il possède concernant l’efficacité et à la tolérance du médicament justifiant alors la poursuite du traitement de son patient.
Comparaison des autorisations temporaires d’utilisation de cohorte et nominatives
8. ATU nominative – Liste des spécialités autorisées – ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé [Internet]. [cité 30 juill 2019]. Disponible sur: https://www.ansm.sante.fr/Activites/Autorisations-temporaires-d-utilisation-ATU/ATU-nominative-Liste-des-specialites-autorisees/(offset)/5
9. ANSM. Avis aux demandeurs d’Autorisation temporaire d’utilisation (ATU). ANSM; 2014.