Accès à l’innovation
Recueil des données patients prévu par la réforme d’accès dérogatoire

La réforme prévoit un recueil de données patients avec 3 variables maximum afin de juger de l’efficacité : la date du décès et la cause, le critère de jugement principal et les questionnaires de qualité de vie (2).

Il existe quatre fiches de collecte de ces données  :

  • Une fiche de demande de traitement
  • Une fiche de 1er suivi
  • Une fiche de suivi
  • Une fiche de fin de suivi à l’arrêt du traitement

Fiches de collecte de données patient dans le cadre d’une demande d’accès dérogatoire

 

Références

2. HAS, ANSM. Accès précoce et compassionnel aux médicaments : quels changements pour les industriels ? [Internet]. 2022. Disponible sur : https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2021-07/acces_precoces_-_support_webinaire.pdf